Conditions Générales de vente

1. MENTIONS LÉGALES

Le site www.lafleurnue.com est conçu et géré par LA FLEUR NUE situé au 5 bis rue d’arsonval 75015 Paris, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) (« LA FLEUR NUE », « nous », « notre », « nos »)

SIREN en cours d’immatriculation

Directeur de publication : Chloé FOGLIERINI
Contact : adminweb@lafleurnue.com
Hébergeur : Hostinger

2. Définitions

2.1 Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :

(a)Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.
(b)Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.
(c)Parties : désigne ensemble LA FLEUR NUE et le Client.
(d)Produit : désigne les infusions, thés, rooibos et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site.
(e)Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

3. Acceptation et opposabilité

3.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.

3.2 Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.

3.3 Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par LA FLEUR NUE. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.

3.4 Le fait pour LA FLEUR NUE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par LA FLEUR NUE, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non acceptée par LA FLEUR NUE nous est inopposable.

4. Commandes sur le site

4.1 Prise de commande

(a)Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
(b)Le Client qui souhaite commander sur le Site doit préalablement créer son Compte Utilisateur, en renseignant son genre, nom, prénom, courriel et mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.
(c)Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, le Client valide son panier en cliquant sur « Commander ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « Valider les informations de livraison ».
(d)Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».
(e)LA FLEUR NUE accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.
(f)Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, LA FLEUR NUE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, LA FLEUR NUE se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

5. Produits

5.1 Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 12 Service Client ci-dessous.

5.2 Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site.

6. Prix et paiement

6.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
6.2 LA FLEUR NUE se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

6.3 Les Produits demeurent la propriété de LA FLEUR NUE jusqu’au complet paiement de leur prix à LA FLEUR NUE.

6.4 Les remises ne sont pas cumulables.

7. Livraison

7.1 Généralités

(a)Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). LA FLEUR NUE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
(b)Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de LA FLEUR NUE et le Client devra prendre contact avec le service client de LA FLEUR NUE dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 Service Client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.
(c)En cas de retard de livraison du fait de LA FLEUR NUE, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.
En cas de retard de livraison de LA FLEUR NUE, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LA FLEUR NUE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, LA FLEUR NUE ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
(d)Tous les produits achetés auprès de LA FLEUR NUE sont livrés au Client par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

8. Délais

Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. LA FLEUR NUE garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

LA FLEUR NUE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Nous acheminons vos colis du lundi au vendredi via le service de La Poste Colissimo ou via Chronopost.

Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h, la commande sera expédiée le jour-même.
Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 12h, la commande sera expédiée le lendemain.
Pour toute commande passée du vendredi après 12h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.
Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé de communiquer une adresse précise et détaillée. Si vous avez des indications particulières à ajouter à l’adresse de livraison, veuillez s’il vous plait les communiquer au préalable.

Si vous avez indiqué plusieurs adresses de livraison lors de votre commande, chaque adresse de destination est facturée indépendamment.

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les frais de port sont offerts en France métropolitaine pour toute commande Colissimo dont le montant est égal ou supérieur à 60€.

Une participation aux frais de livraison de 3,90€ est demandée pour toute commande Colissimo dont le montant est inférieur à 60€.

Une participation aux frais de livraison de 9,90€ est demandée pour toute commande Chronopost.

EUROPE

La livraison en Europe se fait par Colissimo. Les frais de port sont à la charge du Client. Les coûts et délais varient en fonction des destinations et de la grille tarifaire de Colissimo.

8.1 Suivi de commande

(a)Dès que LA FLEUR NUE procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.
(b)Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

9. Droit de rétractation

9.1 En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

9.3 Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

(a) Par courrier à l’adresse LA FLEUR NUE, 5 bis rue d’arsonval, 75015 PARIS ;

(b) Par email à l’adresse bonjour@lafleurnue.com ;
(c) Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement .retournés à l’adresse indiquée par le Service Client et ne peuvent être retournés en boutique, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

(d) Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où LA FLEUR NUE est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

(e) Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. LA FLEUR NUE n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

(f) Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et LA FLEUR NUE ne peut être tenu pour responsable à cet égard. LA FLEUR NUE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

(g) Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

10. Réclamations

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez LA FLEUR NUE sont à la charge de l’acheteur.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LA FLEUR NUE (par courrier électronique à bonjour@lafleurnue.com) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, LA FLEUR NUE à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA FLEUR NUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas LA FLEUR NUE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
LA FLEUR NUE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par LA FLEUR NUE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, LA FLEUR NUE ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
LA FLEUR NUE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA FLEUR NUE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
LA FLEUR NUE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
LA FLEUR NUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

LA FLEUR NUE décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de LA FLEUR NUE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

12. Force majeure

LA FLEUR NUE ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

13. Droit applicable et tribunal compétent

13.1 Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

13.2 En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

13.3 Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.